Dernière mise à jour : 02/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Baltex et ses clients pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique (toiture, façade, isolation, zinguerie).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Baltex
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
RCS : [À compléter]
Siège social :
123 Rue de la Construction
75000 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : [email protected]
Baltex propose les services suivants :
Toute demande de devis est gratuite et sans engagement. Le devis détaillé est établi après une visite sur site et reste valable pendant 3 mois.
La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le client et versement d'un acompte de 30% du montant total des travaux.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable). Ils sont valables pour la durée de validité du devis.
En cas de modification des travaux en cours d'exécution, un avenant au devis sera établi et signé par les deux parties avant la réalisation des modifications.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou espèces (dans la limite légale).
Les travaux sont réalisés selon les règles de l'art et conformément aux normes en vigueur. Un planning de réalisation est communiqué au client avant le début des travaux.
Baltex s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, cas de force majeure, etc.).
La réception des travaux fait l'objet d'un procès-verbal de réception signé par les deux parties. En l'absence de réserves écrites dans un délai de 8 jours après la fin des travaux, ceux-ci sont réputés acceptés.
Baltex garantit les travaux réalisés conformément aux garanties légales :
Baltex est assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale. La responsabilité de Baltex ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'un usage anormal des ouvrages ou d'une modification effectuée par un tiers.
Baltex est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale. Les justificatifs peuvent être communiqués sur demande.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Baltex.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Baltex.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]